Permis d'aménager n° 03328421K0003 à Mios pour un terrain de 1 818 m², Rte De La Carreyre
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2021
Dossier PA n° 03328421K0003
Demandeur
IMMO GOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 décembre 2021 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328421K0003 porte sur un projet situé Rte De La Carreyre. Le demandeur déclaré est IMMO GOURG.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 818 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO143, AO372, AO373. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2022.
Autorisation
2 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2022
Achèvement (DAACT)
04/08/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 818 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMO GOURG
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 828114090
- SIRET
- 82811409000016
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SALLES (33770)
Autres dossiers de IMMO GOURG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328421K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |