Permis d'aménager n° 03328422K0002 à Mios pour un terrain de 4 457 m², Rue De Flatter
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2022
Dossier PA n° 03328422K0002
Demandeur
AMENAGIR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juin 2022 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328422K0002 porte sur un projet situé Rue De Flatter. AMENAGIR figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 4 457 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO786, AO787, AO788. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 41 permis d'aménager référencés à Mios sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2026.
Autorisation
10 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2023
Achèvement (DAACT)
05/05/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 457 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMENAGIR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880025770
- SIRET
- 88002577000012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MARCHEPRIME (33380)
Autres dossiers de AMENAGIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328422K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |