Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03328422K0005

Permis d'aménager n° 03328422K0005 à Mios

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PA n° 03328422K0005

Demandeur

2J AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328422K0005 a été délivré le 24 octobre 2022. Le demandeur déclaré est 2J AMENAGEMENT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Mios.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2024

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
24/10/2022
Chantier (DOC)
04/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Mios

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

2J AMENAGEMENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
948778485
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BORDEAUX (33200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03328422K0005
Code commune INSEE 33284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Mios (33380).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 2J AMENAGEMENT et autorisée le 24 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2024, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03328422K0005, déposé en mairie de Mios.

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