Permis d'aménager n° 03328412K0013 à Mios, Av De La Liberation Canet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2013
Dossier PA n° 03328412K0013
Demandeur
COMMUNE DE MIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03328412K0013 a été délivré le 2 mai 2013, pour un projet situé Av De La Liberation Canet. La demande émane de COMMUNE DE MIOS.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB186, AB271, AB272. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 41 permis d'aménager référencés à Mios.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2014.
Autorisation
2 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
24/04/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Canet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302847
- SIRET
- 21330284700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIOS (33380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328412K0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |