Permis d'aménager n° 03328424K0003 à Mios pour un terrain de 13 581 m², 22 Rue De Caze
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2024
Dossier PA n° 03328424K0003
Demandeur
COMMUNE DE MIOS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03328424K0003 a été délivré le 9 octobre 2024 à Mios (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 22 Rue De Caze. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MIOS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 581 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP172, AP173. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mios est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mios
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mios Code postal 33380 Identifiant INSEE 33284
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 581 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MIOS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213302847
- SIRET
- 21330284700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- MIOS (33380)
Autres dossiers de COMMUNE DE MIOS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03328424K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |