Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03324819S0003

Permis d'aménager n° 03324819S0003 à Listrac-Médoc pour un terrain de 6 651 m², 2 Rte De Brach

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 août 2019

Dossier PA n° 03324819S0003

Demandeur

BH CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03324819S0003 a été délivré le 13 août 2019 à Listrac-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2 Rte De Brach. Le dossier a été déposé par BH CONCEPT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 651 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F2947, F980, F981. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Listrac-Médoc.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2019

Surface du terrain

6 651 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/08/2019
3
Chantier (DOC)
09/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Listrac-Médoc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2947 F980 F981

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Listrac-Médoc Code postal 33480 Identifiant INSEE 33248
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 6 651 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BH CONCEPT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
438231300
SIRET
43823130000049
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
PESSAC (33600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324819S0003
Code commune INSEE 33248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 651 m², situé 2 Rte De Brach à Listrac-Médoc (33480).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par BH CONCEPT et autorisé le 13 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 août 2019, ouverture de chantier le 9 juin 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324819S0003, déposé en mairie de Listrac-Médoc.

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