Retour aux autorisations de Margaux-Cantenac

Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03326820S0004

Permis d'aménager à Margaux-Cantenac pour 1 290 m² de terrain - 15 Route Du Port D'issan

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 14 avril 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326820S0004, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2021

Dossier PA n° 03326820S0004

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03326820S0004, délivré le 14 avril 2021 à Margaux-Cantenac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Route Du Port D'issan, Margaux-Cantenac (33460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB. L'opération concerne un terrain de 1 290 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AB106, AB105.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2021

Surface du terrain

1 290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2022.

Autorisation

14 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 mois 8 jours

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt

22/03/2022

Autorisation

14/04/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

22/03/2022

Localisation du projet à Margaux-Cantenac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB106 AB105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Margaux-Cantenac Code postal 33460 Identifiant INSEE 33268
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 290 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 444435812
SIRET: 44443581200045
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: BEYCHAC-ET-CAILLAU (33750)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03326820S0004
Code commune INSEE	33268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 avril 2021
Date de dépôt	22/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 290 m², situé 15 Route Du Port D'issan, Margaux-Cantenac (33460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB et autorisé le 14 avril 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 22 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03326820S0004, instruit par la commune de Margaux-Cantenac.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.