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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03324321F0008

Permis d'aménager n° 03324321F0008 à Libourne pour un terrain de 78 499 m², 112 Rue De La Marne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN et autorisé le 12 novembre 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324321F0008, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2021

Dossier PA n° 03324321F0008

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03324321F0008, délivré le 12 novembre 2021 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 112 Rue De La Marne. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN.

L'aménagement porte sur un terrain de 78 499 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BN587, BN483, BN404. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/11/2021

Surface du terrain

78 499 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/11/2021

Chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BN587 BN483 BN404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	78 499 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263305658
SIRET: 26330565800019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1949
Localisation: LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03324321F0008
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 78 499 m², situé 112 Rue De La Marne à Libourne (33500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN et autorisé le 12 novembre 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 novembre 2021, ouverture de chantier le 14 février 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324321F0008, déposé en mairie de Libourne.

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