Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03324317F0001

Permis d'aménager n° 03324317F0001 à Libourne, 70 Rue Des Reaux Hopital Garderose

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2017

Dossier PA n° 03324317F0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324317F0001 a été délivré le 12 juillet 2017, pour un projet situé 70 Rue Des Reaux Hopital Garderose. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP108, AP144. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 64 permis d'aménager référencés à Libourne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
12/07/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Libourne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP108 AP144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hopital Garderose

Territoires administratifs

Commune
Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
263305658
SIRET
26330565800019
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1949
Localisation
LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03324317F0001
Code commune INSEE 33243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 70 Rue Des Reaux Hopital Garderose à Libourne (33500).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN et autorisée le 12 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03324317F0001, déposé en mairie de Libourne.

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