Permis d'aménager n° 03324323F0004 à Libourne pour un terrain de 418 m², 51 Rue De La Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 octobre 2023
Dossier PA n° 03324323F0004
Demandeur
BELLINVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 51 Rue De La Marne, le permis d'aménager n° 03324323F0004 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2023 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par BELLINVEST.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 418 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BH474. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 418 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLINVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 821899820
- SIRET
- 82189982000012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324323F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |