Permis de construire n° 03324320F0131 à Libourne pour 20 m² de locaux, 112 Rue De La Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2021
Dossier PC n° 03324320F0131
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03324320F0131, délivré le 13 avril 2021 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 112 Rue De La Marne. CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BN587. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 977 permis de construire et déclarations préalables référencés à Libourne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2022. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/08/2021
Achèvement (DAACT)
30/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 608 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 628 m² |
| Total | 2 608 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 628 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 608 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 628 m² |
| Total locaux | 2 608 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 2 628 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305658
- SIRET
- 26330565800019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03324320F0131 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |