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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03324316F0001

Permis d'aménager n° 03324316F0001 à Libourne

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Libourne (33500).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN et autorisée le 21 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324316F0001, déposé en mairie de Libourne.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2016

Dossier PA n° 03324316F0001

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324316F0001 a été délivré le 21 juin 2016. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 64 permis d'aménager référencés à Libourne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/06/2016

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

29 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/06/2016

Chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Libourne

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN

Voir les 27 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 263305658
SIRET: 26330565800019
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1949
Localisation: LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03324316F0001
Code commune INSEE	33243 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Libourne (33500).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN et autorisée le 21 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 21 juin 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03324316F0001, déposé en mairie de Libourne.

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