Permis d'aménager n° 03324321F0003 à Libourne pour un terrain de 600 m², 35 Che De Verdet
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2021
Dossier PA n° 03324321F0003
Demandeur
A J E F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03324321F0003 a été délivré le 22 juillet 2021 à Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 35 Che De Verdet. Le projet est porté par A J E F.
L'opération concerne un terrain de 600 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO185. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 64 permis d'aménager référencés à Libourne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2022.
Autorisation
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2021
Achèvement (DAACT)
03/03/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Libourne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A J E F
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 481869360
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324321F0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |