Permis d'aménager n° 03324314F0109 à Libourne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PA n° 03324314F0109
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Libourne (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03324314F0109 a été délivré le 5 janvier 2015. CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Au total, 64 permis d'aménager référencés à Libourne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Libourne
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Libourne Code postal 33500 Identifiant INSEE 33243
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 263305658
- SIRET
- 26330565800019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1949
- Localisation
- LIBOURNE (33500)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE LIBOURNE ROBERT BOULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03324314F0109 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |