Permis d'aménager n° 03323617K0005 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 4 898 m², 70 Avenue Du Medoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PA n° 03323617K0005
Demandeur
CITY FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 septembre 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323617K0005 porte sur un projet situé 70 Avenue Du Medoc. La demande émane de CITY FONCIER.
L'opération concerne un terrain de 4 898 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC20, AC360. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2019.
Autorisation
1 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2018
Achèvement (DAACT)
27/06/2019
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 898 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810521278
- SIRET
- 81052127800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323617K0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |