Permis d'aménager n° 03323616K0003 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 2 514 m², Chemin Du Cassieu
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2017
Dossier PA n° 03323616K0003
Demandeur
SCI GEPAUL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03323616K0003 a été délivré le 16 janvier 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin Du Cassieu. Le projet est porté par SCI GEPAUL.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 514 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE131. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/04/2023.
Autorisation
16 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2019
Achèvement (DAACT)
06/04/2023
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
6 ans 2 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 514 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI GEPAUL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 388665200
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- TALENCE (33400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323616K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |