Permis d'aménager n° 03323617K0002 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 1 900 m², 9003 Allee Des Pres
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 03323617K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323617K0002 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 9003 Allee Des Pres.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO111. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). L'ensemble des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2017.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/09/2017
Achèvement (DAACT)
29/12/2017
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 900 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARES (33140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323617K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |