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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03323617K0008

Permis d'aménager n° 03323617K0008 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 6 826 m², 60 Avenue Du Medoc

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0008, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PA n° 03323617K0008

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03323617K0008, délivré le 13 décembre 2017 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 60 Avenue Du Medoc.

L'opération s'étend sur un terrain de 6 826 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Surface du terrain

6 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/02/2018.

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/12/2017

Chantier (DOC)

13/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/02/2018

Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 826 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEGE-CAP FERRET (33950)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03323617K0008
Code commune INSEE	33236 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 826 m², situé 60 Avenue Du Medoc à Lège-Cap-Ferret (33950).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 décembre 2017, ouverture de chantier le 13 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03323617K0008, déposé en mairie de Lège-Cap-Ferret.

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PA n°03323617K0001 Autorisé

72 Av Du Medoc

Lège-Cap-Ferret (33950)

09 mai 2017 5 524 m² foncier CITY FONCIER

PA n°03323617K0002 Terminé

9003 Allee Des Pres

Lège-Cap-Ferret (33950)

09 mai 2017 1 900 m² foncier

PA n°03323617K0005 Terminé

70 Avenue Du Medoc

Lège-Cap-Ferret (33950)

01 sept. 2017 4 898 m² foncier CITY FONCIER

PA n°03323617K0006 Terminé

15 Route D Ignac

Lège-Cap-Ferret (33950)

06 févr. 2018 9 402 m² foncier

PA n°03323617K0007 Terminé

Rte Du Moulin

Lège-Cap-Ferret (33950)

13 févr. 2018 4 713 m² foncier

PA n°03323617K0009 Terminé

11 Che Du Bourgeon

Lège-Cap-Ferret (33950)

14 mars 2018 2 974 m² foncier HOME INVEST

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