Permis d'aménager n° 03323617K0006 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 9 402 m², 15 Route D Ignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 février 2018
Dossier PA n° 03323617K0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03323617K0006, délivré le 6 février 2018 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 15 Route D Ignac.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 9 402 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT106. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Au total, 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2018.
Autorisation
6 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2018
Achèvement (DAACT)
31/10/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEGE-CAP FERRET (33950)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323617K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |