Permis d'aménager n° 03323617K0001 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 5 524 m², 72 Av Du Medoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2017
Dossier PA n° 03323617K0001
Demandeur
CITY FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03323617K0001 a été délivré le 9 mai 2017, pour un projet situé 72 Av Du Medoc. CITY FONCIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 5 524 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC19, AC20, AC360. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 524 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITY FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 810521278
- SIRET
- 81052127800012
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- BORDEAUX (33200)
Autres dossiers de CITY FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323617K0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |