Permis d'aménager n° 03323616K0002 à Lège-Cap-Ferret pour un terrain de 10 855 m², Rte D Ignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2016
Dossier PA n° 03323616K0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte D Ignac, le permis d'aménager n° 03323616K0002 a été délivré le 27 septembre 2016 à Lège-Cap-Ferret (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 855 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 03236A, AT24. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 56 permis d'aménager référencés à Lège-Cap-Ferret.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/03/2017.
Autorisation
27 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2016
Achèvement (DAACT)
22/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Lège-Cap-Ferret
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lège-Cap-Ferret Code postal 33950 Identifiant INSEE 33236
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 855 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33064)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03323616K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33236 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |