Permis d'aménager n° 03321321Z0004 à La Brède pour un terrain de 732 m², Avenue Du Chateau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2022
Dossier PA n° 03321321Z0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03321321Z0004 a été délivré le 31 mars 2022, pour un projet situé Avenue Du Chateau.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 732 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL212. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 31 permis d'aménager référencés à La Brède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2024.
Autorisation
31 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
31/01/2023
Achèvement (DAACT)
09/10/2024
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BIARRITZ (64200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321321Z0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |