Permis d'aménager n° 03321322Z0001 à La Brède pour un terrain de 2 805 m², Chemin De Gales
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2022
Dossier PA n° 03321322Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03321322Z0001 a été délivré le 14 avril 2022, pour un projet situé Chemin De Gales.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 805 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BB195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à La Brède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/10/2022.
Autorisation
14 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2022
Achèvement (DAACT)
21/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 805 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321322Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |