Permis d'aménager n° 03321321Z0003 à La Brède pour un terrain de 1 315 m², 42 Avenue De L'esprit Des Loi
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PA n° 03321321Z0003
Demandeur
TRIANGLE JOACHIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03321321Z0003 a été délivré le 7 février 2022 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Avenue De L'esprit Des Loi. Le dossier a été déposé par TRIANGLE JOACHIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à La Brède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2022
Achèvement (DAACT)
22/06/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TRIANGLE JOACHIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 488613274
- SIRET
- 48861327400023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321321Z0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |