Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03321321Z0003

Permis d'aménager à La Brède pour 1 315 m² de terrain - 42 Avenue De L'esprit Des Loi

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRIANGLE JOACHIM et autorisé le 7 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321321Z0003, instruit par la commune de La Brède.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 février 2022

Dossier PA n° 03321321Z0003

Demandeur

TRIANGLE JOACHIM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03321321Z0003, délivré le 7 février 2022 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 42 Avenue De L'esprit Des Loi, La Brède (33650). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par TRIANGLE JOACHIM. L'opération concerne un terrain de 1 315 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2022

Surface du terrain

1 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/06/2023.

Autorisation

7 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/02/2022

Chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

22/06/2023

Localisation du projet à La Brède

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 315 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRIANGLE JOACHIM

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 488613274
SIRET: 48861327400023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LA BREDE (33650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03321321Z0003
Code commune INSEE	33213 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 315 m², situé 42 Avenue De L'esprit Des Loi, La Brède (33650).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par TRIANGLE JOACHIM et autorisé le 7 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 22 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03321321Z0003, instruit par la commune de La Brède.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.