Permis d'aménager n° 03321320Z0006 à La Brède pour un terrain de 1 179 m², 36 Avenue Du Chateau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PA n° 03321320Z0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 36 Avenue Du Chateau, le permis d'aménager n° 03321320Z0006 a été délivré le 10 septembre 2020 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
L'opération s'étend sur un terrain de 1 179 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX66, AX71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à La Brède sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/04/2024.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
07/12/2020
Achèvement (DAACT)
05/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 179 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BREDE (33650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321320Z0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |