Permis d'aménager n° 03321321Z0001 à La Brède pour un terrain de 5 755 m², Allee Du Besseau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 septembre 2021
Dossier PA n° 03321321Z0001
Demandeur
PROGEFIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 septembre 2021 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03321321Z0001 porte sur un projet situé Allee Du Besseau. Le demandeur déclaré est PROGEFIM.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 755 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BP57, BP51. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à La Brède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.
Autorisation
23 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
23/01/2022
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 755 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROGEFIM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 429127418
- SIRET
- 42912741800029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- MERIGNAC CEDEX (33697)
Autres dossiers de PROGEFIM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321321Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |