Permis d'aménager n° 03321316Z0002 à La Brède pour un terrain de 4 332 m², Avenue Du Chateau La Chichine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2017
Dossier PA n° 03321316Z0002
Demandeur
ADL ALLIANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03321316Z0002 a été délivré le 23 mars 2017 à La Brède (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenue Du Chateau La Chichine. Le dossier a été déposé par ADL ALLIANCE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 332 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL86, AL87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis d'aménager référencés à La Brède.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2017.
Autorisation
23 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
23/06/2017
Achèvement (DAACT)
22/12/2017
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à La Brède
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chichine
Territoires administratifs
- Commune
- La Brède Code postal 33650 Identifiant INSEE 33213
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 332 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ADL ALLIANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 820538122
- SIRET
- 82053812200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE BOUSCAT (33110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321316Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33213 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |