Permis d'aménager n° 03320319S0005 à Hourtin pour un terrain de 5 600 m², Lieu- Le Luc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 03320319S0005
Demandeur
SEGIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Le Luc, le permis d'aménager n° 03320319S0005 a été délivré le 6 janvier 2020 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). SEGIME figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 5 600 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC74. Ce dossier est l'un des 27 permis d'aménager référencés à Hourtin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Hourtin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 600 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SEGIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 848704441
- SIRET
- 84870444100015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ARTIGUES-PRES-BORDEAUX (33370)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320319S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 28/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |