Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03320319S0001

Permis d'aménager n° 03320319S0001 à Hourtin pour un terrain de 4 616 m², Rue De Lachanau

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2019

Dossier PA n° 03320319S0001

Demandeur

E M T ASSUR IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 mars 2019 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320319S0001 porte sur un projet situé Rue De Lachanau. La demande émane de E M T ASSUR IMMO.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 616 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY716. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis d'aménager référencés à Hourtin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2019

Surface du terrain

4 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/03/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY716

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 616 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

E M T ASSUR IMMO

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
413095167
SIRET
41309516700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1997
Localisation
HOURTIN (33990)

Autres dossiers de E M T ASSUR IMMO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03320319S0001
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 616 m², situé Rue De Lachanau à Hourtin (33990).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par E M T ASSUR IMMO et autorisé le 29 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320319S0001, déposé en mairie d'Hourtin.

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