Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03320320S0001

Permis d'aménager n° 03320320S0001 à Hourtin pour un terrain de 14 860 m², 49 Rue D'aquitaine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2020

Dossier PA n° 03320320S0001

Demandeur

MEDOC INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 49 Rue D'aquitaine, le permis d'aménager n° 03320320S0001 a été délivré le 9 juillet 2020 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est MEDOC INVESTISSEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 860 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Hourtin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2020

Surface du terrain

14 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/07/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Hourtin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 860 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDOC INVESTISSEMENT

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
477710222
SIRET
47771022200019
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
PAUILLAC (33250)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03320320S0001
Code commune INSEE 33203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 860 m², situé 49 Rue D'aquitaine à Hourtin (33990).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par MEDOC INVESTISSEMENT et autorisée le 9 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03320320S0001, déposé en mairie d'Hourtin.

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