Permis d'aménager n° 03320319S0007 à Hourtin pour un terrain de 10 754 m², 49 Rue D'aquitaine
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 31 janvier 2020
Dossier PA n° 03320319S0007
Demandeur
MEDOC INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 31 janvier 2020 à Hourtin (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320319S0007 porte sur un projet situé 49 Rue D'aquitaine. Le demandeur déclaré est MEDOC INVESTISSEMENT.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 754 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AW116. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 27 permis d'aménager référencés à Hourtin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
31 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Hourtin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hourtin Code postal 33990 Identifiant INSEE 33203
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 754 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDOC INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 477710222
- SIRET
- 47771022200019
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PAUILLAC (33250)
Autres dossiers de MEDOC INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320319S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 31 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |