Permis d'aménager n° 03320017V0001 au Haillan, Les Jardins Flora Tristan - Rue Des As
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2017
Dossier PA n° 03320017V0001
Demandeur
GRISEL SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03320017V0001, délivré le 13 juin 2017 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Jardins Flora Tristan - Rue Des As. GRISEL SA figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM105, AM127, AM191. Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés au Haillan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2020.
Autorisation
13 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2018
Achèvement (DAACT)
15/07/2020
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Jardins Flora Tristan - Rue Des As
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRISEL SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 454200304
- SIRET
- 45420030400011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33064)
Autres dossiers de GRISEL SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320017V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2017 |
| Date de dépôt | 15/07/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |