Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03320017V0001

Permis d'aménager n° 03320017V0001 au Haillan, Les Jardins Flora Tristan - Rue des As

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2017

Dossier PA n° 03320017V0001

Demandeur

GRISEL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03320017V0001, délivré le 13 juin 2017 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Les Jardins Flora Tristan - Rue des As. L'agence immobilière GRISEL SA est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 13/06/2018, soit 1 an après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 11 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2017.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AM 105, AM 127, AM 191. La base rapproche 12 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2020.

Autorisation

13 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/06/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/06/2017
Chantier (DOC)
13/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 105 AM 127 AM 191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jardins Flora Tristan - Rue Des As

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière GRISEL SA, une SA basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GRISEL SA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454200304
SIRET
45420030400011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1954
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33064)

Autres dossiers de GRISEL SA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03320017V0001
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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