Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320016V0001 a été délivré le 4 août 2016, pour un projet situé 10 rue Joliot Curie.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AI 426, AI 142, AI 424. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Joliot Curie, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager au Haillan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

4 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/08/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 426 AI 142 AI 424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LE HAILLAN (33185)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03320016V0001
Code commune INSEE	33200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 août 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	08/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur les parcelles AI 426, AI 142, AI 424 au Haillan (33185)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03320016V0044 Logement Terminé

8 D rue Joliot Curie

Parcelle AI 426 au Haillan (33185)

Nouvelle construction

02/02/2017 143 m² SDP

Permis d’aménager sur la même voie, rue Joliot Curie au Haillan (33185)

L’autre dossier recensé rue Joliot Curie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03320016V0002 Terminé

8 rue Joliot Curie

Le Haillan (33185)

31/08/2016

Permis d'aménager de la même période au Haillan

PA n°03320014V0002 Commencé

avenue de Magudas

Le Haillan (33185)

20 juin 2014

PA n°03320014V0003 Autorisé

41 rue Victor Hugo

Le Haillan (33185)

25 juin 2014

PA n°03320014V0004 Autorisé

avenue de Magudas

Le Haillan (33185)

18 sept. 2014

PA n°03320016V0002 Terminé

8 rue Joliot Curie

Le Haillan (33185)

31 août 2016

PA n°03320016V0003 Autorisé

Le Haillan (33185)

17 févr. 2017 GRISEL IMMOBILIER SA

PA n°03320017V0001 Terminé

Les Jardins Flora Tristan - Rue des As

Le Haillan (33185)

13 juin 2017 GRISEL SA

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