Permis d'aménager n° 03320017V0003 au Haillan, Rue De Venteille / Avenue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 4 décembre 2017
Dossier PA n° 03320017V0003
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320017V0003 a fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2017, pour un projet situé Rue De Venteille / Avenue. Le projet est porté par BORDEAUX METROPOLE.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AX75, AX93, AX133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés au Haillan.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
4 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BORDEAUX METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 243300316
- SIRET
- 24330031600011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1968
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33076)
Autres dossiers de BORDEAUX METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320017V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |