Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320016V0003 a été délivré le 17 février 2017. L'agence immobilière GRISEL IMMOBILIER SA est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Gironde, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 422. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

17/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 422

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière GRISEL IMMOBILIER SA, une SA basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

GRISEL IMMOBILIER SA

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 315348367
SIRET: 31534836700014
Code APE (NAF): 68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1979
Localisation: BORDEAUX (33000)

Autres dossiers de GRISEL IMMOBILIER SA

PA n°03300718P0002 Annulé

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27 déc. 2018

PA n°03333315S0001 Autorisé

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Le Porge (33680)

22 août 2015

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03320016V0003
Code commune INSEE	33200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	17 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AC 422 au Haillan (33185)

Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03320017V0039 Logement Terminé

Parcelle AC 422 au Haillan (33185)

Nouvelle construction

20/02/2018 131 m² SDP

PC n°03320017V0035 Logement Terminé

Parcelle AC 422 au Haillan (33185)

Nouvelle construction

19/12/2017 111 m² SDP

PC n°03320017V0040 Logement Terminé

Parcelle AC 422 au Haillan (33185)

Nouvelle construction

14/11/2017 181 m² SDP

PC n°03320017V0036 Logement Terminé

Parcelle AC 422 au Haillan (33185)

Nouvelle construction

24/10/2017 132 m² SDP

Permis d'aménager de la même période au Haillan

PA n°03320014V0004 Autorisé

avenue de Magudas

Le Haillan (33185)

18 sept. 2014

PA n°03320016V0001 Autorisé

10 rue Joliot Curie

Le Haillan (33185)

04 août 2016

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8 rue Joliot Curie

Le Haillan (33185)

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Le Haillan (33185)

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Le Haillan (33185)

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Le Haillan (33185)

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