Permis de construire Logement N° 03320020V0038

Permis de construire n° 03320020V0038 au Haillan pour 1 191 m² de logement, 40 allée Flora Tristan Lotissement "Les Jardins Flora Trist

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 03320020V0038

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320020V0038 a été délivré le 30 septembre 2020 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 40 allée Flora Tristan Lotissement "Les Jardins Flora Trist. Le projet est porté par la coopérative HLM LE TOIT GIRONDIN.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 13 logements individuels. La répartition par taille compte 9 des 13 logements en T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 2 865 m², le programme représente 1 191 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 92 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/08/2021, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 105, AM 244. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 20 autres dossiers pour la même voie, allée Flora Tristan, le premier datant de 2019. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 865 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

1 191 m²

Logements créés

13

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/08/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
18/08/2021
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
18/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 105 AM 244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Les Jardins Flora Trist

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 865 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 13 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 191 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 13 logements créés, soit un ratio de 92 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²
Total 0 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 1 191 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les T4 sont majoritaires : 9 logements sur 13.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 13
Individuels groupés 13

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 9 - - 13
- - 30,8 % 69,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM LE TOIT GIRONDIN, basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LE TOIT GIRONDIN

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
456201334
SIRET
45620133400020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1985
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33082)

Autres dossiers de LE TOIT GIRONDIN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320020V0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 18/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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