Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03320018V0002

Permis d'aménager n° 03320018V0002 au Haillan pour un terrain de 34 566 m², rue Hustin

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2018

Dossier PA n° 03320018V0002

Demandeur

GRISEL SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03320018V0002 a été délivré le 24 septembre 2018 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue Hustin. Le projet est porté par l'agence immobilière GRISEL SA.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 34 566 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 31/05/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/12/2018, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AM 103, AM 127. Ces références cadastrales apparaissent dans 9 autres dossiers de la base. La voie, rue Hustin, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 21 permis d'aménager au Haillan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2018

Surface du terrain

34 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2019.

Autorisation

24 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

24/12/2018

Achèvement (DAACT)

31/05/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
24/09/2018
Chantier (DOC)
24/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2019

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM 103 AM 127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33185 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 34 566 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 34 566 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière GRISEL SA, une SA basée à Bordeaux Cedex. Ce demandeur a déposé 14 permis d'aménager référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

GRISEL SA

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
454200304
SIRET
45420030400011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1954
Localisation
BORDEAUX CEDEX (33064)

Autres dossiers de GRISEL SA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03320018V0002
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 24 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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