Permis d'aménager n° 03320014V0004 au Haillan, avenue de Magudas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2014
Dossier PA n° 03320014V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320014V0004 a été délivré le 18 septembre 2014, pour un projet situé avenue de Magudas.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AV 56. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Magudas, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 21 permis d'aménager au Haillan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
18 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX CEDEX (33081)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320014V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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