Permis d'aménager n° 03300718P0002 à Arbanats pour un terrain de 8 562 m², Chemi De Biot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 décembre 2018
Dossier PA n° 03300718P0002
Demandeur
GRISEL IMMOBILIER SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2018 à Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300718P0002 porte sur un projet situé Chemi De Biot. GRISEL IMMOBILIER SA figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 8 562 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A868, 0A1011, 0A1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis d'aménager référencés à Arbanats.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbanats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GRISEL IMMOBILIER SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 315348367
- SIRET
- 31534836700014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de GRISEL IMMOBILIER SA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300718P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |