Permis d'aménager n° 03300718P0002 à Arbanats pour un terrain de 8 562 m², chemin de Biot
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 27 décembre 2018
Dossier PA n° 03300718P0002
Demandeur
GRISEL IMMOBILIER SA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2018 à Arbanats (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03300718P0002 porte sur un projet situé chemin de Biot. L'agence immobilière GRISEL IMMOBILIER SA est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 562 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Pour les dossiers déposés en 2018 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence 0A 868, 0A 1011, 0A 1009. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis d'aménager à Arbanats référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
27 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Arbanats
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arbanats Code postal 33640 Identifiant INSEE 33007
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 8 562 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 562 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière GRISEL IMMOBILIER SA, une SA basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GRISEL IMMOBILIER SA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 315348367
- SIRET
- 31534836700014
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Autres dossiers de GRISEL IMMOBILIER SA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03300718P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 27 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles 0A 868, 0A 1011, 0A 1009 à Arbanats (33640)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.