Permis d'aménager n° 03320013V0001 au Haillan, Rue Du Médoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 03320013V0001
Demandeur
ARCLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320013V0001 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé Rue Du Médoc. Le demandeur déclaré est ARCLA.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 21 permis d'aménager référencés au Haillan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2014.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499519080
- SIRET
- 49951908000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de ARCLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |