Permis d'aménager n° 03320013V0001 au Haillan, rue du Médoc
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PA n° 03320013V0001
Demandeur
ARCLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320013V0001 a été délivré le 1 juillet 2013, pour un projet situé rue du Médoc. La société de promotion immobilière ARCLA porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 20/06/2014. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/03/2014, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2013.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AC 18. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager au Haillan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/06/2014.
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2014
Achèvement (DAACT)
20/06/2014
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ARCLA, une SARL basée à Mérignac. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ARCLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499519080
- SIRET
- 49951908000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MÉRIGNAC (33700)
Autres dossiers de ARCLA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320013V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 18 au Haillan (33185)
Les 5 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.