Permis d'aménager n° 03321416S0003 à Lacanau pour un terrain de 10 007 m², Avenu Des Landes
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2016
Dossier PA n° 03321416S0003
Demandeur
ARCLA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03321416S0003 a été délivré le 28 juillet 2016 à Lacanau (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Avenu Des Landes. Le demandeur déclaré est ARCLA.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 007 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DA7, DA6, DA8. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis d'aménager référencés à Lacanau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2019.
Autorisation
28 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Lacanau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lacanau Code postal 33680 Identifiant INSEE 33214
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 007 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCLA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 499519080
- SIRET
- 49951908000018
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Autres dossiers de ARCLA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03321416S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33214 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |