Permis de construire Logement N° 03320014V0029

Permis de construire n° 03320014V0029 au Haillan pour 91 m² de logement, 4 Allée de Listrac Le Mayne des Capa

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2014

Dossier PC n° 03320014V0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03320014V0029, délivré le 19 septembre 2014 au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 4 Allée de Listrac Le Mayne des Capa.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 91 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 363 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 03/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/11/2014, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 18. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Allée de Listrac, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 526 permis de construire et déclarations préalables au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 363 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/06/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2014

Achèvement (DAACT)

03/06/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
03/06/2015
Autorisation
19/09/2014
Chantier (DOC)
21/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
03/06/2015

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mayne Des Capa

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 5 363 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Le logement est déclaré en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03320014V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 19 septembre 2014
Date de dépôt 03/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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