Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03320014V0001

Permis d'aménager n° 03320014V0001 au Haillan, chemin de Moriès

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PA n° 03320014V0001

Demandeur

BEOLETTO

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320014V0001 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé chemin de Moriès. Le dossier a été déposé par BEOLETTO.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement.

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 26/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/11/2014, soit près de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 71, AD 73, AD 74. La base référence 9 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager au Haillan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/04/2017.

Autorisation

14 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2014

Achèvement (DAACT)

26/04/2017

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
14/04/2014
Chantier (DOC)
12/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
26/04/2017

Localisation du projet au Haillan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 71 AD 73 AD 74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BEOLETTO, une société par actions simplifiée (SAS) basée au Haillan. Ce demandeur a déposé 38 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

BEOLETTO

Voir les 41 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338986391
SIRET
33898639100021
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1986
Localisation
LE HAILLAN (33185)

Autres dossiers de BEOLETTO

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03320014V0001
Code commune INSEE 33200 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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