Permis d'aménager n° 03320014V0001 au Haillan, Ch De Moriès
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2014
Dossier PA n° 03320014V0001
Demandeur
BEOLETTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320014V0001 a été délivré le 14 avril 2014, pour un projet situé Ch De Moriès. Le dossier a été déposé par BEOLETTO.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD71, AD73, AD74. Au total, 21 permis d'aménager référencés au Haillan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2017.
Autorisation
14 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2014
Achèvement (DAACT)
26/04/2017
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEOLETTO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338986391
- SIRET
- 33898639100021
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Autres dossiers de BEOLETTO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320014V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2014 |
| Date de dépôt | 26/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |