Permis d'aménager n° 03320014V0002 au Haillan, avenue de Magudas
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2014
Dossier PA n° 03320014V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Haillan (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03320014V0002 a été délivré le 20 juin 2014, pour un projet situé avenue de Magudas.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 28/07/2017, soit 3 ans 1 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AY 59, AY 149, AY 89. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, avenue de Magudas, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Le catalogue recense 21 permis d'aménager au Haillan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
3 ans 1 mois
Localisation du projet au Haillan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Haillan Code postal 33186 Identifiant INSEE 33200
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANÉJAN (33610)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03320014V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclarations préalables sur les parcelles AY 59, AY 149, AY 89 au Haillan (33185)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, avenue de Magudas au Haillan (33185)
L’autre dossier recensé avenue de Magudas depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.