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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03319922K0006

Permis d'aménager à Gujan-Mestras pour 2 773 m² de terrain - 11 Avenue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCA-PROD et autorisé le 4 avril 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0006, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2023

Dossier PA n° 03319922K0006

Demandeur

SOCA-PROD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03319922K0006, délivré le 4 avril 2023 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 11 Avenue De La Gare, Gujan-Mestras (33470). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCA-PROD. L'opération concerne un terrain de 2 773 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est commencé et les références cadastrales associées sont BN192, BN201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2023

Surface du terrain

2 773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

04/04/2023

Chantier (DOC)

05/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BN192 BN201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 773 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCA-PROD

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 528843725
SIRET: 52884372500029
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: LA TESTE (33260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319922K0006
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	4 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 773 m², situé 11 Avenue De La Gare, Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCA-PROD et autorisé le 4 avril 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 avril 2023, ouverture de chantier le 5 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319922K0006, instruit par la commune de Gujan-Mestras.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.