Permis d'aménager n° 03319922K0006 à Gujan-Mestras pour un terrain de 2 773 m², 11 Avenue De La Gare
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PA n° 03319922K0006
Demandeur
SOCA-PROD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Avenue De La Gare, le permis d'aménager n° 03319922K0006 a été délivré le 4 avril 2023 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de SOCA-PROD.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 773 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BN192, BN201. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2026.
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
08/06/2026
Délai autorisation - chantier
2 ans 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 773 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCA-PROD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 528843725
- SIRET
- 52884372500029
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- LA TESTE (33260)
Autres dossiers de SOCA-PROD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319922K0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |