Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03319924K0001

Permis d'aménager n° 03319924K0001 à Gujan-Mestras pour un terrain de 3 198 m², 3 B-5 Allee des Vanneaux

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 février 2024

Dossier PA n° 03319924K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03319924K0001 a été délivré le 13 février 2024 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 B-5 Allee des Vanneaux.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 3 198 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 07/01/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 13/09/2024, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BA 562. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 40 permis d'aménager à Gujan-Mestras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/02/2024

Surface du terrain

3 198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/01/2026.

Autorisation

13 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/01/2026

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/02/2024
Chantier (DOC)
13/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/01/2026

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BA 562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 3 198 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 198 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA TESTE-DE-BUCH (33470)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03319924K0001
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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