Permis d'aménager n° 03319923K0002 à Gujan-Mestras pour un terrain de 80 000 m², avenue de Cesaree La Ferme-Ouest
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2024
Dossier PA n° 03319923K0002
Demandeur
SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319923K0002 a été délivré le 25 avril 2024, pour un projet situé avenue de Cesaree La Ferme-Ouest. Le projet est porté par SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 80 000 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/04/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/05/2024, soit 26 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2023.
Ce permis d'aménager vise la parcelle DO 136. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 40 permis d'aménager à Gujan-Mestras, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/04/2026.
Autorisation
25 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/05/2024
Achèvement (DAACT)
24/04/2026
Délai autorisation - chantier
26 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ferme-Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 80 000 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 80 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON, un syndicat mixte basé à Arcachon. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
SYND INTERCOM DU BASSIN D'ARCACHON
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 253306435
- SIRET
- 25330643500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- ARCACHON (33120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319923K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Déclaration préalable sur la même parcelle DO 136 à Gujan-Mestras (33470)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.