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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03319925K0001

Permis d'aménager n° 03319925K0001 à Gujan-Mestras pour un terrain de 2 451 m², 5-7 Rue Du Chateau

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DE LA HOURCADE et autorisé le 14 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319925K0001, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2025

Dossier PA n° 03319925K0001

Demandeur

SCI DE LA HOURCADE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03319925K0001, délivré le 14 mars 2025 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 5-7 Rue Du Chateau. SCI DE LA HOURCADE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 451 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP436. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2025

Surface du terrain

2 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/03/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 451 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA HOURCADE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 417910619
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: POMPIGNAC (33370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03319925K0001
Code commune INSEE	33199 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 451 m², situé 5-7 Rue Du Chateau à Gujan-Mestras (33470).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par SCI DE LA HOURCADE et autorisé le 14 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 mars 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03319925K0001, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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