Permis d'aménager Statut : Annulé N° 03319921K0001

Permis d'aménager n° 03319921K0001 à Gujan-Mestras pour un terrain de 3 451 m², 86 Rue Dejean Castaing

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 18 mai 2021

Dossier PA n° 03319921K0001

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03319921K0001 a fait l'objet d'une décision le 18 mai 2021 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 86 Rue Dejean Castaing. Le dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB.

L'opération s'étend sur un terrain de 3 451 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CN24. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 40 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/05/2021

Surface du terrain

3 451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

14 jours

Localisation du projet à Gujan-Mestras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CN24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 451 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB

Voir les 87 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444435812
SIRET
44443581200045
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
BEYCHAC ET CAILLAU (33750)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03319921K0001
Code commune INSEE 33199 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 18 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 451 m², situé 86 Rue Dejean Castaing à Gujan-Mestras (33470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AQUITAINE GESTION TRANSACTION IMMOB ; la décision est intervenue le 18 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03319921K0001, déposé en mairie de Gujan-Mestras.

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