Permis d'aménager n° 03319921K0008 à Gujan-Mestras pour un terrain de 2 804 m², Allee De Campes / Rue Chan
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2022
Dossier PA n° 03319921K0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mars 2022 à Gujan-Mestras (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 03319921K0008 porte sur un projet situé Allee De Campes / Rue Chan.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 804 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CT64. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 39 permis d'aménager référencés à Gujan-Mestras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2022.
Autorisation
23 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2022
Achèvement (DAACT)
10/06/2022
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Gujan-Mestras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gujan-Mestras Code postal 33470 Identifiant INSEE 33199
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT QUENTIN DE BARON (33750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03319921K0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |